Tve pour enfant de réfugié

Sujet initié par Bijj, il y a 2 jours - 429 vues

Bonjour,

Oui, dans votre situation il est tout à fait possible de demander un **TVE (titre de voyage pour enfant)** afin de protéger votre fille d'un départ forcé vers le Soudan, mais **uniquement si elle est rattachée à votre propre statut de réfugié**.

Voici ce qu'il faut savoir.

1. Votre fille peut obtenir un TVE si elle est « membre de famille d'un réfugié »
Un enfant né en France de parent réfugié peut être protégé au même titre que son parent.
Le DCEM n'est qu'un **document de circulation**, il ne protège pas à l'international.
Le TVE, lui, interdit tout renvoi vers le pays d'origine (Soudan).

Votre fille n'a pas besoin d'avoir elle-même le statut de réfugiée :
• l'enfant est couvert par la protection du parent réfugié,
• le TVE peut donc être délivré.

2. Le TVE protège contre tout déplacement vers le Soudan
Un titulaire de TVE **ne peut pas utiliser ce document pour voyager dans le pays d'origine**.
Il protège contre un enlèvement parental international vers un pays dangereux.
C'est souvent demandé dans les situations de tensions familiales.

3. Démarches auprès de la préfecture de Nanterre
La demande se fait **auprès de la préfecture**, pas à l'OFII.

Vous devez fournir :
• la copie de votre titre de séjour réfugié,
• la preuve de votre statut de réfugié (attestation OFPRA ou CNDA),
• l'acte de naissance de votre fille,
• le DCEM actuel,
• des photos d'identité,
• un justificatif de domicile,
• une lettre expliquant la nécessité du TVE (risque de départ vers le Soudan).

La préfecture de Nanterre exige souvent un **rendez-vous en ligne**.
Si cela n'est pas possible, vous pouvez envoyer une **demande écrite en recommandé** au service des étrangers.

4. Conseils importants
Expliquez clairement dans votre lettre :
• que le Soudan est un pays dangereux,
• que vous êtes réfugié et protégé contre ce pays,
• que votre fille doit être protégée au même titre,
• que le TVE est nécessaire pour empêcher tout déplacement hors Union européenne vers le Soudan.

Le préfet délivre en général ce document dans les situations de risque.

En résumé
• Oui, votre fille peut obtenir un TVE.
• La demande se fait à la préfecture de Nanterre.
• Le TVE la protège contre tout départ vers le Soudan.
• Vous devez fournir les justificatifs liés à votre statut de réfugié.

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